02.10 2017
Refus d'assurance habitation : que faire ?

Refus d'assurance habitation : que faire ?

Les assureurs sont en plein droit de refuser la demande d'un particulier de souscrire une quelconque assurance s'ils trouvent des raisons valables. Cependant, certaines assurances sont obligatoires, notamment en termes d'habitation. Que faire alors si l'on se voit refuser cette clause ?

Les motifs du refus d'assurance

Dans le cadre d'une clause de garantie habitation, les deux parties se soumettent à leur obligation respective. D'une part, l'assureur verse les indemnisations prescrites dans la clause, d'autre part, l'assuré paie les cotisations mensuelles prévues lors de la souscription. Toutefois, l'assureur peut légalement décliner toute couverture d'un particulier. Le non-paiement de la cotisation reste le motif le plus fréquent. De plus, la répétition des sinistres semble aussi la cause du refus d'assurance. D'ailleurs, certains contrats prévoient une démarche de résiliation suite à un sinistre.

En outre, les assureurs engagent la procédure d'annulation en raison d'une fausse déclaration ou omission de certains détails concernant l'assuré. De plus, la compagnie peut décliner toute forme de couverture si les risques sont jugés trop sérieux (zone à risque, immeuble mal entretenu ou vétuste…). Le profil de l'assuré occupe également une place prépondérante dans la couverture des risques. La non-reconduction après l'échéance du contrat parle d'ailleurs, de l'annulation de la clause par les compagnies après la date limite du contrat.

Les solutions

Dans le cas d'un refus de couverture, le premier réflexe à adopter est de se tourner vers les autres compagnies, car les critères de garantie des risques diffèrent selon les assureurs. Aussi, cette solution permet de faire jouer la concurrence en comparant les prix à garantie égale. Les particuliers peuvent également faire appel aux services d'un courtier spécialisé en assurance habitation. Il s'agit d'un intermédiaire (personne physique ou morale) entre le particulier et les assureurs. Suite à la demande de l'assuré, le courtier inspecte le contrat correspondant à ses besoins.

Ainsi, le courtier conseille et accompagne les particuliers tout au long de la vie du contrat. Aussi, il recherche la compagnie offrant les meilleurs contrats en se basant à son expertise en assurance. Puis, il défend l'intérêt des particuliers. Il peut également lui proposer une consultation, un devis… pour favoriser l'économie, le gain de temps et d'argent. En cas de sinistre, il engage la procédure d'indemnisation à la place du sinistré. De surcroît, son obligation d'assurance lui commande d'assumer toute responsabilité en cas de faute professionnelle.

Le dernier recours

Si les autres alternatives ont été vaines, l'ultime solution consiste à solliciter l'aide du Bureau Central de Tarification (BCT). En pratique, le BCT a pour principale mission de sommer l'assureur à accorder les garanties obligatoires aux particuliers. En contrepartie, ce dernier se doit de verser un montant de cotisation annuelle fixé par le BCT. Néanmoins, cette autorité administrative indépendante intervient uniquement dans quelques sections d'assurance habitation, entre autres la garantie responsabilité civile des locataires, des copropriétaires et du syndicat des copropriétaires.

Par conséquent, l'assuré ne peut recourir aux services du BCT pour la recherche d'une assurance du prêt immobilier, d'un contrat de garantie des accidents de la vie… Pour solliciter leur aide, l'assuré doit en premier lieu obtenir au moins un reçu de refus d'assurance. Puis, il doit sélectionner l'assureur auquel il souhaite conclure un contrat, car le BCT n'est pas autorisé à influencer l'assuré dans le choix de son assureur. Au terme de la démarche, le BCT fixe le montant de la cotisation et impose l'assureur à accorder une clause de garantie.