02.10 2017
Combien de temps garder les papiers de son assurance habitation ?

Combien de temps garder les papiers de son assurance habitation ?

Comme les documents officiels, les papiers de l'assurance sont légalement à conserver durant une période bien déterminée. D'ailleurs, ces archives guident l'assuré dans la démarche d'indemnisation en cas de sinistre. Toutefois, combien de temps faut-il garder les papiers de l'assurance habitation ?

Les documents concernés

Il s'agit de l'ensemble des documents relatifs au contrat d'assurance : les conditions particulières du contrat, les conditions générales et l'attestation d'assurance habitation. Le premier document contient toutes les informations concernant le contrat proprement dit. En outre, ce document résume le numéro d'adhérent, l'adresse et les détails sur les biens assurés, autrement dit, le logement. Cette partie mentionne effectivement sa superficie, le nombre de pièces et des étages ainsi que la garantie et les options incluses dans la clause.

Les conditions générales se présentent, pour la majorité des cas, sous forme électronique. Ces documents semblent d'autant plus encombrants. Aussi, les assureurs les envoient par courrier électronique ou si nécessaire, par courrier papier. De surcroît, l'attestation d'assurance habitation demeure la preuve noir sur blanc de l'assurance. Ce document sert, le plus souvent, de pièce justificative lors de l'acquisition d'un bien immobilier ou lors de la signature du contrat de location pour les bailleurs.

La conservation pour deux ans et plus

La nécessité d'archiver des papiers d'assurance dépend des documents eux-mêmes. Ainsi, durant deux années, l'assuré a l'obligation de conserver tous les documents en rapport avec la vie du contrat. Entre autres, les quittances d'assurances, les primes d'assurances et les preuves de règlements ainsi que l'avis d'échéance et les courriers de résiliation représentent les principaux documents touchés. Les conditions particulières d'assurance habitation sont également à conserver durant la période de couverture prolongée de deux années consécutives après l'échéance.

Dans la clause de bail, les locataires doivent garder le contrat 5 ans après la fin de la location. Cette mesure concerne également les quittances de loyer (document attestant le paiement du loyer sur une période déterminée) et les relevés de charges locatives (dépenses engagées initialement par le propriétaire, mais rembourser par le locataire). Les contrats concernant la location , notamment le contrat d'abonnement de téléphone, le contrat d'électricité ou le contrat d'entretien de la chaudière doivent également être soigneusement conservés.

La conservation pour dix ans et plus

Les délais de conservation des papiers d'assurance sont d'une importance primordiale puisque les documents mentionnent la durée légale au cours de laquelle l'assuré a la possibilité de faire valoir un droit ou une réclamation. De plus, dans le cas d'un quelconque sinistre, les documents en rapport avec cet évènement sont à garder 10 ans à compter de l'échéance de l'indemnisation. Du reste, il est inutile de conserver les versions sur papier, car ces pièces justificatives sont disponibles à partir de l'espace client de l'assuré.

Les rapports d'expertises et les factures sont les principaux documents concernés. Par ailleurs, la résiliation de l'indemnisation requiert ces pièces de justifications. En cas de perte de l'un de ces justificatifs, l'assuré télécharge les documents sur son espace client ou il contacte sa compagnie pour lui réclamer un autre exemplaire. Quant aux contrats de colocation, le règlement de copropriété, les charges de copropriété et les correspondances avec le syndic ainsi que les procès-verbaux d'assemblées générales de copropriété sont à archiver durant 10 années.